Conditions générales d’utilisation du site Web

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web www.windmillmicrolending.org constituent un accord juridique conclu entre vous et Le Moulin Microcrédits (la « Société », « nous », « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « Conditions »), régissent votre accès et votre utilisation du site Web, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou par l’intermédiaire du www.windmillmicrolending.org (y compris sa version en français www.windmillmicrolending.org/fr) et de tous les sous-domaines utilisés en lien avec ce site et à ses versions ultérieures ou liés à ce site et à ses versions ultérieures (le « site Web »).

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Lorsque vous utilisez ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité en vertu du droit applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions générales d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions générales, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Modifications des conditions générales et du site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de ces modifications.

Les renseignements et le matériel qui figurent sur ce site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est indisponible ou son accès restreint pour l’utilisateur à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

Votre utilisation du site Web, la création devotre compte et la sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’intermédiaire de la connexion Internet de l’utilisateur ont connaissance des présentes conditions générales et les respectent. Le site Web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter que l’utilisateur s’enregistre. L’utilisation du site Web est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité des renseignements que vous y fournissez.

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le site Web.

Lorsque vous fournissez des renseignements d’enregistrement et faites des soumissions sur le site Web par le biais de fonctionnalités telles que les applications, les salons de discussion, le courrier électronique, les tableaux d’affichage, les pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, les profils, les forums, les tableaux d’affichage et d’autres fonctions de ce type (collectivement, les « fonctions interactives »), vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité, que vous trouverez à l’adresse www.windmillmicrolending.org/fr/privacy-policy.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être considéré comme confidentiel et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si vous obtenez un compte, celui-ci vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte ainsi que tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris pour toute violation d’une disposition des présentes conditions générales.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site Web, y compris, sans s’y limiter par les actions suivantes : (a) l’accès au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) la tentative de violation ou la violation des mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) la restriction, la perturbation ou la désactivation du service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) la reproduction illicite de l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) la perturbation des services de réseau et la perturbation de la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web ; (f) l’utilisation d’un robot, d’un inforobot ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site Web ; (g) l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes logiques ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) la planification d’une attaque du site Web par le biais d’un déni de service, d’un déni de service distribué, d’une saturation (flood), d’un bombardement de messages ou d’un plantage ; et (i) toute tentative d’une autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site Web, la sélection et l’arrangement, sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans ou devises connexes sont des marques déposées de la Société, de ses filiales ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces propriétés, sauf autorisation expresse, constitue une infraction aux droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non pour tout usage commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel de notre site Web, sous quelques forme ou support que ce soit, à l’exception de ce qui suit :

(a) Votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez ;

(b) Un nombre raisonnable de copies à usage personnel peuvent être imprimées avec les avis de propriété, mais elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles non commerciales et légales et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit ;

(c) Dans le cas où les plateformes de médias sociaux de la Société Facebook, X(Twitter), LinkedIn, YouTube, et Instagram) sont liées à certains contenus denotre site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre site Web et cesplateformes de médias sociaux tierces autorisent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies des éléments de ce site Web ni à supprimer ou à altérer les avis de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies des éléments de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du site Web ou des services ou éléments disponibles sur le site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site Web en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des éléments que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation des présentes conditions générales et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois sur la propriété.

Conditions générales d’utilisation, soumissions d’utilisateurs et normes relatives au contenu du site

Pour pouvoir accéder au site Web et l’utiliser, vous acceptez de ne l’utiliser qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Les normes suivantes relatives au contenu du site s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des renseignements qu’un utilisateur ou une utilisatrice soumet, affiche, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumet ») au site Web ou à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, « soumissions d’utilisateurs ») et à l’ensemble des fonctions interactives. Pour plus de clarté, les soumissions d’utilisateurs n’incluent pas les demandes de prêts soumises par l’intermédiaire du site Web, qui sont soumises aux conditions de ces demandes et/ou prêts. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent également être conformes aux lois, à la réglementation et aux conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web et de toute soumission d’utilisateur ne doit pas :

(a) Violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de garanties juridiques (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité qui se trouve à l’adresse suivante : www.windmillmicrolending.org/privacy-policy.

(b) Violer de quelque manière que ce soit les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux.

(c) Inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de la Société.

(d) Utiliser le harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou solliciter des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, réglementations ou codes applicables.

(e) Utiliser des renseignements faux, inexacts ou trompeurs, les fournir ou y contribuer.

(f) Inclure l’envoi, la réception en connaissance de cause, le chargement, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel non conforme aux présentes conditions générales.

(g) Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la société, d’un employé ou d’une employée de la société, d’un autre utilisateur ou autre utilisatrice ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).

(h) Transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « pourriel », « courrier indésirable » ou « chaîne de lettre », concours, loterie et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

(i) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

(j) Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.

(k) Promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

(l) Donner l’impression que ces activités ou actes proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, alors que ce n’est pas le cas.

Soumissions de l’utilisateur : concession d’une licence

Le site Web peut contenir des fonctions interactives qui permettent aux utilisateurs de déposer des soumissions sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Aucune des soumissions de l’utilisateur que vous soumettez au site Web ne sera soumise à une quelconque confidentialité de la part de la société. Lorsque vous faites une soumission en tant qu’utilisateur du site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce matériel à toutes fins et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d’incorporer ce matériel sous quelques forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur (« droit de paternité ») comme condition lorsque vous faites une soumission en tant qu’utilisateur.

Lorsque vous faites une soumission comme utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour faire une soumission en tant qu’utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, la licence sur les soumissions d’utilisateur et de vous conformer aux présentes conditions générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateurs et au contenu du site énoncés dans les présentes conditions générales.

Vous comprenez et acceptez que ce soit vous, et non la société, qui êtes entièrement responsable des soumissions d’utilisateurs que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et que vous soyez entièrement responsable, y compris vis-à-vis d’un tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, vis-à-vis d’un tiers, du contenu ou de l’exactitude des soumissions d’utilisateurs soumises par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

Contrôle du site et application, suspensionet résiliation

La société a le droit, sans préavis :

  • De supprimer ou de refuser de publier sur le site Web toute soumission d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion ;
  • De prendre à tout moment, à l’égard de toute soumission d’utilisateur, les mesures jugées nécessaires ou appropriées à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions générales ;
  • De prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, de saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités réglementaires, ou de notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web ; sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant des documents sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.
  • De résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions générales.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC DES ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES, OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Absence de garantie

Le contenu de notre site Web est fourni à titre d’information générale uniquement et n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous baser. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur notre site Web, nous ne déclarons ni ne garantissons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le site Web à vos propres risques et ni la Société, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’assument une quelconque responsabilité quant à votre utilisation de ce site Web.

Ce site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu fourni par la société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation envers vous ou un tiers en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude des documents de tiers.

Confidentialité

Lorsque vous soumettez vos renseignements personnels et utilisez notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur — conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse www.windmillmicrolending.org/fr/privacy-policy —, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour utiliser le site Web et fournir des services.

Si vous acceptez que les témoins (« cookies ») soient utilisés à partir de la bannière qui s’affiche sur notre site Web, alors le site Web stocke des témoins sur votre ordinateur et ces témoins seront utilisés pour collecter des renseignements sur la manière dont vous interagissez avec notre site Web et nous permettre de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer et personnaliser votre expérience de navigation ; et pour faire des analyses et collecter des renseignements sur nos visiteurs à partir du site Web et sur d’autres médias. Si vous refusez l’utilisation des témoins à partir de la bannière qui s’affiche sur notre site Web, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent alors ne pas être disponibles pour vous ou peuvent être altérées.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers à partir du site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites Web tiers, certains contenus de ce site Web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Notre site Web ne doit pas être encapsulé sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web sur lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux conditions d’utilisation et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateurs et au contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encapsulage ou lien non autorisé.

Dons

Pour effectuer un don, un utilisateur devra fournir des renseignements concernant sa carte de crédit ou tout autre mode de paiement. En tant que donateur, vous déclarez et garantissez que ces renseignements sont vrais, actuels et exacts et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement applicable. Les dons sont traités par des tiers chargés du traitement des paiements et sont soumis aux conditions générales établies par chaque tiers chargé du traitement des paiements. Vous acceptez que la Société puisse échanger des renseignements avec des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter votre don.

Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site Web, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire du site Web se fait à vos propres risques. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, LA MISE À JOUR OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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Si vous résidez dans une juridiction où la/les clause(s) précédente(s) est/sont interdite(s), la/les clause(s) précédente(s) ne s’applique(nt) pas à vous dans la mesure où elle(s) est/sont interdite(s).

Limitation de la responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SUIVANTS, PRÉJUDICE PERSONNEL, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB.

Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, sentence, perte ou dépense ou contre tout dommage, jugement, coût ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales.

Droit applicable et tribunal compétent

Le site Web et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site Web ou s’y rapportant et dans le cadre des présentes conditions générales sera engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la juridiction de ces tribunaux.

Si vous résidez dans une juridiction où la/les clause(s) précédente(s) est/sont interdite(s), la/les clause(s) précédente(s) ne s’applique(nt) pas à vous dans la mesure où elle(s) est/sont interdite(s).

Renonciation

Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales constitue ou peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège ; l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions générales n’exclut pas l’exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.

Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes conditions générales et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et LE MOULIN MICROCRÉDITS concernant le site Web et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.

Signalement et contact

Ce site Web est exploité par LE MOULIN MICROCRÉDITS, dont les bureaux sont situés au #2100, 150 9 Avenue SW Calgary, AB T2P 1B4.

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive du site Web, y compris d’un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à la société à l’adresse privacy@teamwindmill.org.

Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le site Web doivent être adressés à l’adresse suivante : Akanksha.o@teamwindmill.org.