Énoncé de Confidentialité

Le présent énoncé de confidentialité décrit comment Le Moulin Microcrédits (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise et divulgue l’information sur des personnes identifiables (« renseignements personnels »). Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

RÉSUMÉ

En règle générale, nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour traiter les demandes et les dons, pour offrir et gérer nos produits et services, et pour communiquer avec vous. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir tout renseignement personnel. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions être incapables de vous fournir nos services. Nous utilisons généralement vos renseignements pour communiquer avec vous, pour vous fournir des services et pour gérer nos risques et nos activités. Comme précisé dans le présent énoncé de confidentialité, pour les intervenants ci-après :

Visiteurs et utilisateurs de notre site Web : nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site web et lorsque vous consultez ou interagissez avec nos publicités ou événements, y compris sur d'autres sites web, services en ligne ou événements virtuels/webinaires.
Demandeurs et emprunteurs : nous recueillons des coordonnées, des renseignements financiers et d’autres renseignements vous concernant afin d’évaluer les demandes de services financiers, de déterminer votre admissibilité à de tels services et de vous les fournir, notamment de l’information vous concernant que nous obtenons auprès de tiers, y compris vos références, bureaux de crédit et autres institutions financières.
Donateurs : nous recueillons de l’information qui nous permet de traiter votre don et de vous fournir d’autres renseignements et services susceptibles de vous intéresser.
Abonnés au bulletin : nous recueillons l’information nécessaire pour communiquer avec vous concernant les renseignements susceptibles de vous intéresser.

En communiquant avec nous, vous pourriez involontairement nous fournir d’autres renseignements. Nous recueillons aussi des renseignements techniques concernant l’utilisation de notre site Web pour nous permettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, d’exploiter, de maintenir et d’améliorer les services que nous offrons.

Comme précisé ci-après, nous recourons à des fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis d’Amérique, et lorsque vos renseignements personnels sont situés à l’extérieur du Canada, ils pourraient être assujettis aux lois de l’autre pays ou des pays où ils sont situés.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous et comment les utilisons-nous?

Il importe de souligner que plusieurs des sections suivantes peuvent s’appliquer à votre situation.

VISITEURS DU SITE WEB ET UTILISATEURS

DEMANDEURS ET EMPRUNTEURS

DONATEURS

ABONNÉS AU BULLETIN

2. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

En règle générale, nous recueillons des renseignements personnels pour fonctionner et pour offrir des services qui respectent notre mandat, notamment pour évaluer les demandes de prêt et pour offrir, fournir, gérer et recouvrer des prêts auprès des personnes admissibles, ainsi que pour exploiter et améliorer notre site Web et/ou d’autres produits et services, pour protéger et appliquer nos droits juridiques, et pour faire face à nos obligations juridiques.

Nous ne sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels que si nous avons un fondement juridique approprié pour le faire. Dans certains cas, cela comprend de partager des renseignements avec des tiers. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les motifs suivants :

Pour mener à bien un contrat que nous avons conclu avec vous afin de fournir les services couverts par votre convention de compte;
Pour nous conformer aux obligations juridiques et réglementaires;
Pour rendre compte à nos bailleurs de fonds gouvernementaux, qui exigent des renseignements minimums liés à votre prêt et à son utilisation dans le cadre de notre accord de financement avec eux;
Pour répondre à des fins commerciales légitimes (l’utilisation de vos renseignements personnels nous aide à fonctionner et à améliorer notre entreprise, ainsi qu’à minimiser toute interruption aux services que nous pourrions offrir);
Pour tenir compte de l’endroit où nous traitons l’information sur la base de votre consentement;
Établir, exercer ou contester des réclamations fondées en droit ou des procédures judiciaires;
Supprimer ou détecter des actions frauduleuses ou prévenir des activités criminelles.

3. Qui a accès aux renseignements personnels et à qui divulguons-nous des renseignements personnels?

Nous restreignons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, représentants, entrepreneurs et fournisseurs de services qui ont un besoin opérationnel de savoir. Ils ne feront que consulter, traiter ou utiliser vos renseignements personnels en suivant nos directives, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

En règle générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque nécessaire pour exécuter une transaction avec vous ou en votre nom, pour protéger ou appliquer nos droits juridiques, ou dans la mesure permise par la loi. Les divulgations suivantes à des tiers sont notamment prévues :

Nous recourons à des fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis d’Amérique pour recueillir, traiter et stocker vos renseignements personnels en notre nom, notamment par le fonctionnement de notre site Web. Ces fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que pour nous fournir des services (ainsi qu’à vous). Vous devriez néanmoins être conscient que lorsque vos renseignements personnels sont situés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de l’autre pays ou des autres pays où ils sont situés.
Pour les demandeurs et les emprunteurs :
- Nous partagerons des renseignements au sujet de votre prêt avec des institutions financières pour avancer des fonds ou pour recevoir et traiter les paiements, ainsi qu’avec les bureaux de crédit pour établir votre cote de crédit;
- Si vous manquez à vos obligations de paiement, vos renseignements personnels seront communiqués aux agences de recouvrement.

4. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous avons établi des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques pour prévenir la perte et l’utilisation accidentelles de vos renseignements personnels, ou leur accès non autorisé, leur modification ou leur divulgation.

Nous avons établi des procédures pour gérer toute brèche de donnée possible et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de règlementation concerné, d’une brèche éventuelle, dans la mesure permise par la loi.

5. Comment puis-je consulter et mettre à jour mes renseignements personnels?

Si vous avez besoin d’aide ou d’information complémentaire concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

Nous pourrions avoir besoin de renseignements précis ou de documents justificatifs de votre part pour nous aider à confirmer votre identité afin de veiller à ce que les renseignements personnels ne soient pas divulgués à une personne qui n’est pas admissible à les recevoir.

6. Comment puis-je communiquer avec vous?

Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements concernant nos pratiques de confidentialité ou si vous avez des questions précises concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à :

Le Moulin Microcrédits
Téléphone : 1-855-423-22622
Courriel : privacy@teamwindmill.org
Adresse : 220 – 20th rue W, Suite 219, Saskatoon SK S7M 0W9
À l’attention de : Directrice nationale, Opérations

7. Sites Web externes

Le présent site Web contient des liens vers d’autres sites. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique qu’à l’information recueillie par notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et politiques de confidentialité des tiers.

8. Changements au présent énoncé de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter le présent énoncé de confidentialité en tout temps, sous réserve que vous receviez un préavis approprié. Nous obtiendrons les consentements nécessaires exigés aux termes des lois sur la protection de la vie privée applicables si nous avons l’intention de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti auparavant, sauf dans la mesure permise par la loi.